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Conditions


Conditions Générales de location Les conditions de location mentionnées aux articles ci-dessous font partie intégralement de ce contrat de voiture automobile en signant. Ce contrat : le locataire conforme avoir pris connaissance des conditions de location et donné son accord inconditionnel aux clauses du Dis contrat. Entretien : Toutes les voitures de SLRC sont remises aux locataires en parfait état de fonctionnement. Locataire s'engage à prendre soin. de la voiture; à payer le frais normaux d'entretien; y compris les frais d'huiles; de graisse et garage. Le locataire est pleinement responsable de toutes les dommages dus à la négligence; tels que; l'omissions de contrôler et/ou changer l'huile; le graissage; la pression des pneux... Coût de location: le coût total de location; calculé sur la base de location par jour; est payable à l'avance lors de la remise de la voitures au locataire à l'expiration de ce contrat; c à d lorsque la voiture est rendue au lieu indiqué tous frais éventuels de location supplémentaires (càd. pour tout dépassement de temps de location prévus dans le contrat sont payable immédiatement). Modifications : Si le client; aprés avoir pris possession de la voiture; désiré apporter une modification; que ce soit pour diminuer aou pour prolonger la période de location; ou encore pour changer le lieu et/ou l'heure d'expiration du contrat de location; il doit en aviser verbalement ou par écrit trois jours à l'avance. Ce délai est nécessaire pour garantir la disponibilité de voiture. Utilisation du véhicule : Sous peine d'être exclu la garanti d'assurance et donc en état non assurance. Le locataire s'engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d'autre personnes que lui-même ou celle agrées par SLRC et dont il se porte garant conformément à l'article 1384 du code civil. Il s'engage également à ce que la véhicule ne soit pas utilisé. A) Pour le transport à titre onéreux de passagers quelque soit le monde de rémunération choisi et quelque soit l'engagement écrit ou verbal. B) Pour propulser ou tirer un véhicule quelconque ou une remorque ou tout autre objet roulant ou non. C) Dans le cadre de compétitions. D) Par une personne quelconque sous influence éthylique ou narcotique. E) A des fins illicites; ou à des transport de marchandises. F) En surcharge; le véhicule loué transportant un nombre des personnes supérieur à celui indiqué sur la carte grise. G) En outre; le véhicule ne pourra être conduit que par des personnes désignées au recto sous réserve de l'autorisation préalable au loueur et à condition que les dites personnes soient agrées de 23 ans révolus et titulaires d'un permis de conduire réglement; accepter par le loueur. H) Le locataire s'engage à tenir le véhicule fermé et verrouillé en dehors des périodes d'utilisation en conservant; les titres de circulation qui ne devront en aucun cas être laissés à bord. Le locataire s'engage également à utilisé lors de chaque arrêt le dispositif anti-vol. I) Le locataire ne devra en aucun cas céder; vendre; hypothéquer; ou mettre en gage le présent contrat; le véhicule son équipement ou son outillage ni les traiter d'une manière à porter préjudice au louer. Toute infraction à l'un de ces engagement autorise le loueur à mettre en demeure le locataire; 5 -Assurance: A) Le locataire est assuré pour la responsabilité civil et les dommages matériels pour un montant illimité et contre les risques de collisions; feu; volet dommage accidentels à la voiture; le locataire ayant à sa charge les premiers 1000.000 dinars du dommage. Contre paiement d'un léger supplément ( mentionnés dans les prospectus en vigueur) le client peut également être assuré pour les totalités des risques d'accident pour autant qu'il puisse prouver qu'il est un bon conducteur n'ayant pas eu d'accident durant les dernières années. C) les cas de dommages et pertes suivants ne sont pas inclus et pas ouverts par l'assurance; coût de transport et/ou de remorquage de voitures endommagées. De plus ne sont ni inclus ni couvertes les dommages causés par les catastrophes naturelles ou en cas de force majeure ainsi que les dommages dus à la négligence manifestée du conducteur. D) le véhicule n'est assuré que pour la durée de la location indiquée au recto. Passer ce délais; sauf si la prolongation est acceptée ZRC décline toute la responsabilité pour les accidents que le locataire aurait pu causer et dont il devrait son affaire personnelle. E) Enfin, il n'y a d'assurance pour tout conducteur non muni d'un permis de conduire en état de validité. En cas d'ivresse ou de narcose du conducteur; le locataire et/ou les conducteurs seront responsables de l'entier préjudice subi à SLRC. F) L'assurance ne couvre pas les accessoires ainsi les dégâts occasionnés aux pneumatiques qui sont exclusivement à la charge du locataire. de restituler le véhicule sans délais; sans être tenu à justification ni indeminité. 6 -Le client : est responsable de toute contravention pour avoir mal parquer la voiture ou pour violation des régles de la circulation. 7 -Carburant : En cas d'accident causant des dégâts matériels à la voiture louée à des tiers (P.ex . Choc, renversement collusion avec d'autre véhicule ou personnes feu, vol, etc). Le conducteur se charge de faire immédiatement établir les contrats habituels par les autorisés locales de police, par inspecteur ou expert autorisé. Le conducteur doit également établir un croquis du lieu de l'accident en indiquant les mesures et distances, les noms et adresses des personnes impliquées dans l'accident. les noms des témoins ainsi que tout autre détail utile. Il est recommandé au conducteur de faire aucune promesse verbale ou écrit. Les renseignements et croquis mentionnés doivent être immédiatement adressés par courrier spéciale à CLRS qui les remettre à la compagne d'assurance. En cas de non observation de ces recommandations, le locataire est entiérement responsable des dommages et/ou des pertes ainsi provoqués. 9 - Immobilisation du véhicule : l'immobilisation de la voiture pour quelque cause que se soit même à l'extérieur, ou pour quelque cause que ce soit même à l'exterieur, ou pour une cause indépendante de la volonté du locataire donnera lieu au paiement par celui-ci d'une indemnité égale au prix de location de la voiture sans kilométrage pour une durée qui ne pourra toute fois excéder trente jours. 10 -Responsabilité de la firme : La firme n'assure aucune responsabilité à l'égard du locataire ou de tiers pour un accident ou dommage survenu pendant la période de location ou toute prolongation de cette période. La firme n'est plus responsable des dommages ou pertes subies par le locataire à la suite d'un retard ou d'une interruption de son voyage du à un véhicule. 11 -Papier de véhicule : le locataire remettera dès le retour de la voiture toutes les titres de circulation afférents de cette dernière; faute de quoi la location continuera de lui être facturée au prix initial jusqu'à production d'un certificat de perte et réglement des frais de duplicata. 12 -Compétance : En cas de déaccord ne pouvant être liquidé à l'amiable: les parties acceptent de s'en remettre la juridiction de la cour de Sousse.

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